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Prestations de Photographie et Vidéo – ProdByYou

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de photographie et vidéo proposées par ProdByYou, dans le cadre d'événements privés (mariages, fiançailles, baptêmes, etc.). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

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2. Commande et Réservation

• La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC (non remboursable, sauf cas exceptionnels précisés dans la clause d’annulation).

• Le solde de 70 % est payable au plus tard 30 jours avant la date de l'événement.

• Toute commande supplémentaire fera l’objet d’un devis distinct.

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3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

• Le règlement s’effectue par virement bancaire, PayPal (frais supplémentaires de 3,5 % à la charge du client) ou espèces (limité à 1 000 €).

• Tout retard de paiement du solde bloque automatiquement la livraison des contenus (photos/vidéos).

• En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur majoré de 10 %.

• Les œuvres restent la propriété exclusive du prestataire tant que le paiement n’est pas intégralement perçu.

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4. Déplacements et Frais

• Les frais de déplacement sont facturés à 0,75 € du kilomètre au-delà de la zone incluse dans le forfait.

• Les frais d'hébergement et de repas sont à la charge du client si la prestation le nécessite.

• Les billets de train/avion sont remboursés sur justificatif.

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5. Droit de Rétractation

• Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du contrat (article L121-29 du Code de la Consommation).

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6. Droit à l’image et Propriété Intellectuelle

• ProdByYou reste propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photos et vidéos réalisées.

• L’usage des images est limité à un cadre privé et familial.

• Toute utilisation publique ou commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

• Les Mariés peuvent refuser l’utilisation de leurs images par ProdByYou sur supports de communication. Ce refus entraîne une majoration de 10 % sur le prix total.

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7. Déroulement de la Prestation

• Les clients doivent obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation des prises de vue (mairie, église...).

• La priorité est donnée à l'équipe ProdByYou lors des prises de vue.

• Les horaires convenus doivent être respectés. Tout dépassement est facturé 150 € TTC/heure.

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8. Livraison

• Livraison de la galerie photos en ligne selon le devis.

• Livraison de la vidéo sous 3 à 4 mois après la date de l'événement sous réserve d'un dépassement en cas de forte demande.

• Les produits physiques (tirages, albums) sont livrés selon devis.

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9. Conservation des Fichiers

• Les fichiers sont conservés par ProdByYou durant 12 mois (originaux) et 3 ans (galerie en ligne).

• Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers à compter de leur livraison.

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10. Clause d'Annulation

Annulation par le client :

• Plus de 6 mois avant la prestation : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.

• Entre 6 mois et 3 mois avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation sera dû.

• Moins de 3 mois avant la prestation : 100 % du montant total de la prestation sera dû.

Report de date :

• Un report est possible en fonction des disponibilités du prestataire.

• Si la nouvelle date n’est pas compatible avec l’agenda du prestataire, l’annulation sera effective et les conditions ci-dessus s’appliqueront.

• Tout report supplémentaire entraînera des frais de gestion de 200 €.

Annulation par le prestataire :

• En cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe), le prestataire s’engage à trouver un remplaçant de qualité équivalente.

• Si aucun remplaçant n’est disponible, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Cas de force majeure :

• Sont considérés comme force majeure : décès, maladie grave, conditions climatiques extrêmes, restrictions sanitaires gouvernementales.

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11. Réclamations et Litiges

• Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 5 jours après la prestation ou la livraison.

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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12. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou d’un contrat avec ProdByYou implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.